Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) adopté par le Conseil municipal

La Commune a décidé en 2008 de procéder à la mise en place du PLU (Plan Local d’Urbanisme) à Sainte-Suzanne.

De nombreuses réunions ont déjà eu lieu avec l’aide du cabinet ARCHITOUR, en concertation avec les personnes publiques associées.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue l'un des éléments essentiels du PLU, a fait l’objet d’un document provisoire présenté aux personnes publiques associées et consultées le 06/09/2013. Il a été présenté en réunion publique le 12/11/2013 dans la salle des Fêtes Fernand-Bourdin en présence d’un public... parsemé! Il a été soumis au Conseil municipal du vendredi 15 novembre, qui l’a approuvé. 
Vous trouverez ci-dessous le sommaire de ce document qui est consultable en mairie et qui est téléchargeable sur le site internet de la commune en cliquant ICI.Le plan correspondant est téléchargeable en cliquant ICI.

Un cahier, sur lequel vous pouvez formuler vos questions et vos observations, est ouvert en mairie.

 Préambule

Stratégie du scénario retenu et objectifs de la commune de Sainte-Suzanne

Orientations générales de l’aménagement

Promouvoir l’identité et le rayonnement touristique

Mettre en lumière le patrimoine par une approche globale

Agir pour la qualité des paysages et du cadre de vie des habitants

Maintenir « l’esprit village »

Un niveau d’équipements en cohérence avec les ambitions municipales

Les politiques urbaines

Proposer une offre de logements accessibles à tous

Développer les liaisons douces et les itinéraires de randonnée

Soutenir les acteurs économiques et l’accès aux loisirs

Orientations générales environnementales

Une logique de développement durable du territoire

Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Les objectifs chiffrés

Un projet très sobre en consommation d’espace

Annexes : le nouveau cadre législatif des PLU

     Les éléments essentiels du PADD :

  •  Stratégie retenue, objectifs de la Commune
  •  Orientations générales de l'aménagement : Promouvoir l'identité et le rayonnement touristique; mettre en lumière le patrimoine; agir pour la qualité des paysages et le cadre de vie des habitants; maintenir "l'esprit village".
  •  Un niveau d'équipements en cohérence avec les ambitions municipales: La politique urbaine; Proposer une offre de logements accessible à tous; développer les liaisons douces et les itinéraires de randonnée; soutenir les acteurs économiques et l'accès aux loisirs
  •  Orientations générales environnementales : une logique de développement durable du territoire; les objectifs de modération de kla consommation de l'espace agricole et de lutte contre l'étalement urbain

Les objectifs chiffrés.



La démarche du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)

Le P.A.D.D. constitue l’étape centrale de la révision du POS en PLU de la commune. Il est le « cœur » du projet politique d’aménagement du territoire. Il synthétise les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour conduire l’évolution du territoire communal sur les dix prochaines années environ. Il fait l’articulation entre, d’une part, le diagnostic à partir duquel un certain nombre d’enseignements ont été identifiés et, d’autre part, le zonage et le règlement d’urbanisme du PLU. Le contenu du PADD a été établi sur les bases suivantes :
- les objectifs de la municipalité et sa vision pour l’avenir du territoire,
- les observations collectées de la phase de concertation avec la population,
- la prise en compte du diagnostic, des enseignements et des grandes problématiques auxquels le PLU s’efforce d’apporter des réponses,
- le "porter à connaissance" (PAC) et les préconisations des services de l’État.
Il permet d’articuler une vision prospective de moyen terme avec les actions à plus court terme. Le P.A.D.D. n’a aucun caractère prescriptif. Il trace une politique générale devant servir de colonne vertébrale pour l’ensemble des actions qui sont déclinées dans le projet de PLU. Destiné à l’ensemble des citoyens, le P.A.D.D. n’a pas à être technique, ni complexe. Il doit donner une information claire à la population qui souhaiterait s’informer sur le projet communal. Les orientations générales sont soumises à un débat en Conseil Municipal et son élaboration est une phase active de la concertation.

Les objectifs fondamentaux du P.A.D.D.
L’élaboration du PADD est une étape nécessaire pour articuler et mettre en cohérence toutes les orientations politiques retenues pour l’organisation du territoire communal. Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, cette pièce constitue la clé de voûte du document d’urbanisme. Elle s’inscrit dans une évolution législative récente, marquée par la promulgation, le 12 juillet 2010 de la Loi 2010-788 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite Loi « Grenelle II », qui modifie les objectifs et les moyens d’action des PLU et, en particulier, du PADD, et la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche.
L’écriture de ce projet de territoire a été réalisée en cohérence avec les dispositions des documents de portée supérieure suivants : SDAGE Loire-Bretagne et SAGE de Mayenne (approuvé le 28 juin 2007) et de Sarthe Aval (en phase d’instruction). Les études en cours viennent alimenter le contenu du projet et confirment certaines de ses rientations générales (étude de la 3C sur les trames vertes et bleues par exemple…).
Le présent projet, et notamment ses réflexions, ont été définis dans le cadre de ces nouvelles lois, dans une perspective de développement durable et de prise en compte de l’environnement comme élément essentiel de l’attractivité de la commune à long terme.

Au-delà du P.A.D.D., le PLU doit comporter des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement et précisent les orientations générales de l’aménagement.


Dans ce domaine elles peuvent :
- définir des actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine,
- lutter contre l’insalubrité,
- permettre le renouvellement urbain,
- assurer le développement de la commune,
- porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer, réaménager,
- comporter un échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones AU et des équipements correspondants,
- prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Bienvenue sur ste-suzanne.com, le site officiel de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne).

Pour les informations touristiques sur la cité médiévale de Sainte-Suzanne, Petite Cité de Caractère classée parmi les Plus Beaux Villages de France, rendez-vous ici sur le site coevrons-tourisme.com.

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