Sainte-Suzanne et Chammes : Vers une Commune nouvelle . Réunion publique 31 juillet
Commune de CHAMMES Commune de SAINTE-SUZANNE (Mayenne) (Mayenne)
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Le Maire Le Maire
R É U N I O N P U B L I Q U E - I N V I T A T I O N
Mesdames et Messieurs les Habitants de Sainte-Suzanne et Chammes,
Nous avons l’honneur de vous inviter conjointement à une réunion publique d’information dans la perspective du projet de Commune nouvelle entre Chammes et Sainte-Suzanne le :
Vendredi 31 juillet 2015 à 20 h à la salle des fêtes de Sainte-Suzanne
(salle Fernand-Bourdin 3, rue du Verger)
Cette réunion publiques fait suite aux contacts qui ont déjà eu lieu entre les maires, adjoints et conseillers municipaux de nos deux communes au sujet d’un projet de création d’une Commune nouvelle, et à la première réunion publique du vendredi 17 juillet à Chammes.
Que vous habitiez Chammes ou Sainte-Suzanne, vous pouvez participer à cette réunion, même si vous avez déjà participé à la première.
Ordre du jour :
- Film de l’Association des Maires de France, avec les témoignages d’élus locaux
- Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?
- Implications concrètes de la création d’une commune nouvelle
- Questions – réponses / débat, propositions...
Nous nous permettons de souligner l’importance de cette réunion pour la consolidation de l’avenir de nos deux communes, et de leurs services de proximité aux habitants.
Bien cordialement,
Le Maire de Chammes, Le Maire de Sainte-Suzanne,
Marc d’Argentré Jean-Pierre Morteveille.
LETTRE AUX HABITANTS de SAINTE-SUZANNE et CHAMMES
VERS UNE COMMUNE NOUVELLE
Le territoire français, avec près de 36 700 communes, regroupe à lui seul 40% des communes de l’Union européenne. Cet émiettement se traduit par un nombre élevé de petites communes avec peu de moyens, ce qui a amené l'État à rechercher des modalités de regroupement des communes, comme la Commune nouvelle (Loi du 16 mars 2015). Ces regroupements volontaires, soutenus par l’Association des Maires de France, sont assortis de moyens financiers qui viennent compenser la diminution certaine et très sensible des dotations de l’État aux communes (- 30% sur 3 ans).
Depuis quelques mois, les communes de CHAMMES et SAINTE-SUZANNE, dans ce cadre, réfléchissent ensemble à leur avenir. Partageant un passé commun, elles sont unies par une même terre, un même paysage ; elles sont riveraines de la rivière l’Erve et situées toutes deux en lisière de la forêt de la Charnie. A chaque fois, dans leur Histoire, que nos deux communes ont eu à faire des choix stratégiques et porteurs d’avenir, elles l’ont fait ensemble et dans la même direction.
Liées aussi par leur sociologie et celle de leurs familles, elles appartiennent à la même paroisse, au même bassin de vie et d’emplois d’Évron, au même canton et au même arrondissement, sont membres depuis 50 ans de la même intercommunalité, jumelées au même village européen, et présentent un profil financier comparable, proportionnellement à leur population.
Leur proximité géographique est évidente. Il en est de même pour leur proximité sociale, professionnelle, interpersonnelle, souvent familiale, qui conduit les habitants à se retrouver régulièrement au sein des mêmes réunions ou associations.
Leurs élus partagent les mêmes objectifs en matière d’aménagement du territoire ; leurs habitants bénéficient pour tout ou partie des mêmes structures (centre de secours, distribution postale, Ehpad…), collaborent au sein des mêmes syndicats intercommunaux. La création d’un regroupement pédagogique intercommunal à la rentrée scolaire 2015 (avec unicité de Conseil d’école, d’association de parents d’élèves, de tarifs de cantine et de garderie…) est la conséquence naturelle de cette proximité de vues et de vie.
Elles ont aussi la même communauté d’intérêts à défendre leur vocation économique liée à l’agriculture, à l’élevage, à l’artisanat, au tourisme, à la culture et au patrimoine. Sur le plan économique, elles représentent en effet une cité historique de caractère labellisée au niveau national comme l’un des plus beaux villages de France, et une commune rurale symbolique de notre économie et du paysage de bocage à préserver.
Au regard de ce constat, les deux communes projettent de s’unir et de créer une commune nouvelle à compter du 1er janvier 2016.
Les noms d’origine des deux communes historiques seront maintenus, chacune gardera son maire délégué, ses conseillers, sa mairie, son secrétariat, ses employés communaux.
Les objectifs sont les suivants :
- Conforter et développer l’attractivité de notre territoire au sein d’une nouvelle collectivité rurale plus dynamique, plus attractive en termes économique, social, d’habitat, environnemental, touristique, culturel, patrimonial, sportif ;
- Être en capacité de porter des projets que chaque commune prise séparément ne pourrait réaliser, ou plus difficilement porter, tout en maintenant une gestion avisée et une fiscalité modérée ;
- Assurer une meilleure représentativité de notre territoire et de ses habitants auprès de l’État et des autres collectivités ou établissements publics tout en respectant une représentation équitable des communes fondatrices au sein de la commune nouvelle, et une égalité de traitement entre les habitants des communes déléguées ;
- Maintenir un service public de proximité au service des habitants du territoire en regroupant les moyens humains, matériels et financiers des deux communes permettant de renforcer le développement cohérent et équilibré de chaque commune fondatrice dans le respect des intérêts de leurs habitants et d’une bonne gestion des deniers publics ;
- Préserver le patrimoine communal historique, touristique, culturel et cultuel ;
- Soutenir les activités associatives, le bénévolat et le « bien vivre ensemble» sur l’ensemble du territoire de la Commune nouvelle en maintenant nos propres particularités.
Nos communes ont choisi de mener cette réflexion non pas dans un simple objectif d’opportunité fortuite du gain financier à court terme, mais bien autour d’un véritable projet de Vivre ensemble dans un esprit de solidarité. Même si elles vont vers une gestion administrative unique, aucune commune n’en « absorbe » une autre : Il s’agit de construire un nouvel ensemble solidaire, un avenir « gagnant-gagnant » profitable aux habitants des deux communes (et non d’une commune en particulier) et à leurs visiteurs.