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DÉPARTEMENT

De la MAYENNE

_____

ARRONDISSEMENT

De LAVAL

_____

Effectif légal du conseil municipal

15

_____

     

Commune :

SAINTE-SUZANNE

Communes de moins
de 1 000 habitants

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général descollectivités territoriales – CGCT)

__________________________

 

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

 

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination.

 

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

 

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

 

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

 

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

 

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

 

Fonction[1]

Qualité

(M. ou Mme)

NOM ET PRÉNOM

Date de naissance

Date de la plus récente élection à la fonction

Suffrages obtenus par le candidat

(en chiffres)

Maire

M.

MORTEVEILLE Jean-Pierre

16/04/48

23/03/14

454

Premier adjoint

M.

GAILLARD Roland

03/03/44

23/03/14

461

Deuxième adjoint

M.

VANNIER Daniel

03/05/43

23/03/14

429

Troisième adjoint

M.

GUERVENO Pascal

17/06/62

23/03/14

449

Quatrième adjoint

M.

BOUTELOUP Jean-Claude

14/08/43

23/03/14

400

Conseillère Municipale

Mme

POMMIER Raymonde

11/08/52

23/03/14

463

Conseillère Municipale

Mme

ANDRÉ Anne-France

22/07/58

23/03/14

462

Conseillère Municipale

Mme

BULÉON Laëtitia

15/09/78

23/03/14

462

Conseiller Municipal

M.

RENARD Marc

29/08/69

23/03/14

459

Conseiller Municipal

M.

HOULLIERE Vincent

04/04/76

23/03/14

453

Conseillère Municipale

Mme

BRICHET Morgan

21/03/74

23/03/14

448

Conseiller Municipal

M.

LAMY Daniel

19/10/57

23/03/14

426

Conseiller Municipal

M.

LEFEUVRE Philippe

24/03/60

23/03/14

423

Conseiller Municipal

M.

BARILLER Alain

07/04/60

23/03/14

412

Conseiller Municipal

M.

HENRY Stanislas

16/07/61

23/03/14

389

 

Cachet de la mairie :                                                                                                                Certifié par le maire,

 

A Sainte-Suzanne, le 28 mars 2014         


 

[1]             Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.

 

 

Commissions 2014-2020   Nom NB : Le Maire peut participer à toutes les Commissions  Commune déléguée de Sainte-Suzanne
1. commissions : Élu responsable Membres Compétences
Finances, Droit, Assurances, Appels d'offres 1 Jean-Pierre Morteveille Tout le Conseil municipal est invité. Budgets, assurances, engagements, suivi de la situation financière
Aménagement du territoire,   Urbanisme 2 Jean-Pierre Morteveille, Daniel Vannier, Jean-Claude Bouteloup, Raymonde Pommier, Marc Renard, Daniel Lamy PLU - PLUi - Site patrimonial remrquable - Foncier - Permis de construire, d'aménager et de démolir, Suivi du plan bocager.... Equipements publics (réseaux eaux, assainissement, éclairage public...)
Travaux, Bâtiments publics   et Voirie; Environnement et maintien des labels 3 Pascal Guerveno Jean-Pierre Morteveille, Jean-Claude Bouteloup, Marc Renard, Laëtitia Buléon, Vincent Houllière, Morgan Brichet, Alain Bariller, Stanislas Henry Gestion, entretien, aménagement et transformation des bâtiments publics ; immeubles locatifs…Gestion, entretien et mise en valeur terrain de l'espace loisirs de la Croix-couverte , et activités associées. Entretien, animations en liaison avec les associations). Gestion de la voirie (agglomération: rues, trottoirs), de la propreté (y compris ordures ménagères); Fleurissement, Gestion et mise en valeur du site et des : promenades, espaces verts, chemins de randonnée; propreté, affichage, signalisation . Choix du programme annuel Voirie Hors Agglo
Enfance, Écoles, Jeunesse et sports 4 Daniel Vannier Conseil d'école Perrine Dugué: Daniel Vannier (suppléant de Jean-Pierre Morteveille), Laëtitia Buléon 
Ecole Sainte-Marie
: Daniel Vannier (représentant au sein de l'OGEC)
RPI, Conseil d'école, Relations et soutien aux écoles,TAP, aux loisirs des enfants, amélioration de la vie scolaire en liaison avec les écoles et les associations de parents d'élèves. Jeunesse et sports en liaison avec la 3C et les associations sportives
Action sociale, CCAS de Ste-Suzanne, personnes âgées et en difficulté 5 Jean-Pierre Morteveille, Anne-France André, Raymonde Pommier, Daniel Lamy                                                                              CCAS. Budget spécifique de secours. Antenne d'écoute et de liaison avec les services sociaux. Soutien aux familles et aux personnes isolées. Impayés Commune. Suivi statistiques sociales
2. Groupes de travail ad hoc :        
Tourisme, Culture et Patrimoine (Lien Château Musées, PAH, PBVF, PCC…) Communication externe (presse) A Jean-Pierre Morteveille Vincent Houllière animations en liaison avec le Conseil général (château) et les associations à vocation culturelle et touristique (AASS, OTSI, S&C, Medieville, musique…)pour les manifestations à caractère artistique, touristique et commercial. Communication externe (représentation, Presse, …)
Communication interne,bulletin municipal, site internet, calendrier des animations locales, lien Médiéville, liaison avec les associations et les administrés B Jean-Claude Bouteloup Jean-Pierre Morteveille, Daniel Vannier, Philippe Lefeuvre, Anne-France André,Vincent Houllière Lien avec les associations et organisation des fêtes et manifestations ; Préparation et diffusion du bulletin municipal "La voix du conseil". Calendrier des animations
3. Commissions ponctuelles :        
Commission communale des impôts directs a JP. Morteveille Jean-Pierre Morteveille, Jean-Claude Bouteloup, Raymonde Pommier, Marc Renard, Philippe Lefeuvre, Stanislas Henry Bases fiscales, taxes foncières, valeur des immeubles…
Commission administrative de révision des listes électorales b Jean-Claude Bouteloup Pascal Guerveno, Morgan Brichet, Philippe Lefeuvre Révision, vérification, mise à jour des listes électorales
         
Personnel communal Responsables Responsables de sites Responsables de quartiers
Administratif JP. Morteveille Marché: Philippe Lefeuvre, Pascal Guerveno Cité: Stanislas Henry, Vincent Houllière
Technique Btts et Voirie   P. Guerveno Cimetière: Jean-Claude Bouteloup, Pascal Guerveno, Philippe Lefeuvre Rivière (du Grand Moulin à la Saugère): Daniel Vannier, Alain Bariller
Service Ménage ATSEM et Cantine           D. Vannier Installations sportives: Daniel Vannier Lotissements, Taconnière: Jean-Claude Bouteloup, Anne-France André
  Campagne, Tertre Ganne, écarts: Pascal Guerveno, Raymonde Pommier, Marc Renard
        Madeleine, Granges, Pont Perrin, rte du Bocage et rte de la Grande Paroisse: Laëtitia Buléon, Morgan Brichet
        Route d'Evron: Daniel Lamy

  

Liste des maires successifs

Période

Identité

Qualité

1791

Jacques Aveneau

avocat au baillage

     

Juin 1800 (Prairial an VIII)

Janvier 1803

Julien François Ollivier

notaire, chargé des affaires des propriétaires du château Antoine-César de Choiseul-Praslin puis Ange Hyacinthe Maxence, baron de Damas

Janvier 1803

Avril 1807

Charles Coutelle de la Tremblaye

médecin, propriétaire du manoir

Avril 1807

déc-1904

Jacques Charles Pavet

commissaire du peuple à la fin de la Révolution

mai 1813

juillet 1815

Édouard Delespinasse

régisseur du château, gendre de Julien François Ollivier; "homme d'affaires" d'Antoine-César de Choiseul-Praslin puis de Mme de Hautefort pour les affaires extra-notariales relatives au château[6]

Juillet 1815

déc-1904

Jacques Marquis-Ducastel

écuyer, ancien officier de la Maison du roi

Mai 1818

Janvier 1826

Charles Coutelle de La Houssaye

commandant de la place de Sainte-Suzanne en 1799; propriétaire du manoir

Janvier 1826

Août 1830

Pierre Bourdin

marchand d'étoffes, drapier

Septembre 1830

Mai 1834

Hippolyte Messant

percepteur

Mai 1834

Mars 1835

Julien Pierre Ollivier

notaire, Maire délégué, propriétaire du manoir de la Butte-Verte

Mars 1835

Février 1840

Jean Jacques Dumoulinet

juge de paix, propriétaire "La Fousillère", conseiller général de 1833 à 1848

Février 1840

Décembre 1842

Raphaël Jouennault

propriétaire

Décembre 1842

mai 1848

Jean Jacques Dumoulinet

juge de paix, propriétaire "La Fousillère", conseiller général de 1833 à 1848

Mai 1848

Octobre 1848

Michel Pômier

Maire délégué

Octobre 1848

Février 1860

Raphaël Jouennault

propriétaire

Février 1860

Avril 1860

Michel Pômier

Maire délégué

Avril 1860

Février 1865

Julien Pierre Ollivier

notaire

Février 1865

Mars 1878

Théodore-Jean Couléard-Julliettrie

propriétaire "le Champatoire", conseiller général de 1865 à 1874

Avril 1878

Juillet 1879

Auguste Lebail

médecin

Juillet 1879

Février 1881

René Dodier

ferblantier, Maire délégué

Mars 1881

Décembre 1883

René Dodier

ferblantier

Mai 1884

Juin 1897

Charles Nory

médecin

Juillet 1897

oct-1904

Louis Maline

clerc de notaire, greffier du juge de paix

nov-1904

août-1905

Alexandre Ledeul

sabotier

oct-1905

janv-1911

Célestin Lecomte

médecin

févr-1911

juil-1911

Louis Lecomte

Délég. spéciale

juil-1911

mai-1918

Édouard Perrot

propriétaire du manoir de la Butte-Verte

mai-1918

déc-1919

Joseph Mauny

meunier au Pont-neuf, Maire délégué

déc-1919

févr-1923

Auguste Le Baillif

pharmacien

févr-1923

mai-1925

Joseph Mauny

meunier au Pont-neuf, Maire délégué

mai-1925

mars-1943

Pierre Morteveille

hôtelier au Lion d'Or puis fermier à Clairbois

avr-1943

oct-1944

Georges Barrier

quincailler

nov-1944

févr-1955

Joseph Létard

garagiste

oct-1955

mars-1965

Roger Lépine

menuisier

mars-1965

mars-1977

Louis Morteveille

administrateur civil

mars-1977

août-1981

André Davoust

entrepreneur de maçonnerie

août-1981

mars-1983

Paul Dézélé

agriculteur

mars-1983

juin-1997

Christiane Ligot

sans profession

juin-1997

mars-2001

Pierre Demeulemeester

inspecteur d'assurances

mars-2001

mars-2008

Daniel Dutertre

technicien agricole

mars-2008

Jean-Pierre Morteveille

administrateur civil

Maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes et Maire délégué de Sainte-Suzanne depuis le 01/01/2016

 

Maire délégué de Chammes : M. Marc d'Argentré

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Bienvenue sur ste-suzanne.com, le site officiel de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne).

Pour les informations touristiques sur la cité médiévale de Sainte-Suzanne, Petite Cité de Caractère classée parmi les Plus Beaux Villages de France, rendez-vous ici sur le site coevrons-tourisme.com.

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