Enquête publique

Cession de chemins ruraux

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Par arrêté municipal n°01/2018, M. le Maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation des chemins communaux  :

  • « du Bruly »,
  • « des Guiberdières »,
  • « n°2 route de Saint-Denis-d’Orques »,
  • « n° 6 la Grande Métairie ».

A cet effet, Monsieur Gérard MARIE a été désigné en tant que commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Chammes du lundi 29 janvier 2018 au jeudi 15 février 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations dans les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie déléguée de Chammes, 1 place de l’Eglise – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Chammes :

  • lundi 29 janvier de 10h à 12h,
  • vendredi 02 février de 10h à 12h
  • et jeudi 15 février de 14h à 17h.

Ses rapports et conclusions seront transmis au Maire dans le délai d’un mois, à compter de l’expiration de l’enquête, et tenu à la disposition du public.