Jean-Pierre Morteveille ne renouvellera pas son mandat à la 3C

Trois faits récents constituent des opportunités convergentes pour la communauté de communes des Coëvrons :

• Un arrêté préfectoral du 23 juillet 2014 pris à la suite d’une décision du conseil constitutionnel du 20 juin 2014 a modifié les conditions de représentativité des conseillers communautaires et ramené ainsi leur nombre au sein des Coëvrons de 68 à 60, ce qui entraîne dès ce mois-ci une recomposition du Conseil et du Bureau ;
• Le Directeur général des services de la Communauté de communes a annoncé qu’il ferait valoir ses droits à la retraite à la mi-2015 ;
• Un schéma de mutualisation des services est obligatoire dans l’année suivant les élections communautaires. Or il est logique et cohérent de commencer à mutualiser d’abord les services de la ville-centre avec ceux de la communauté de communes. Dans cette perspective, le président de la communauté de communes a alerté dès le 17 avril 2014 (au lendemain de l’élection du nouveau Bureau) le nouveau maire d’Évron sur la nécessité de s’orienter rapidement dans cette voie, compte tenu de la baisse massive et certaine des dotations d’État qui impose une gestion beaucoup plus rationnelle des dépenses de fonctionnement du « bloc communal » communes/communauté de communes.

 Cette mutualisation des services constitue, avec le pacte financier, l’un des premiers changements structurels à opérer pour mieux gérer l’avenir tout en veillant au maintien d’un équilibre ville centre/autres communes. Préconisée par l’AMF, depuis longtemps pratiquée dans les intercommunalités de France et en particulier par les plus importantes intercommunalités de la Mayenne, elle a été largement commentée le 10 juillet à Évron devant les élus et les personnels de la 3C par Vincent Aubelle, professeur d’Université et consultant. Personne n’a contesté le bien-fondé ni l’urgence de cette orientation.

Le maire d’֤Évron avait ensuite évoqué ces perspectives lors du conseil communautaire du 16 juillet 2014, -propos publiquement approuvés par le président,- et a fait part le 29 août dernier.de sa motivation pour s’engager personnellement dans cette voie et y préparer sa collectivité.

La conduite d’un changement de cette nature nécessite en effet un signe fort et une unité de commandement : il faut un directeur général des services unique aux deux structures, et un seul Élu chargé de la mutualisation, qui puisse disposer des deux leviers de management, avec l’appui du vice-président en charge des finances.

Or, le président de la communauté de communes ne saurait disposer jamais de l’autorité nécessaire sur les services de la ville-centre ; à l’inverse, le maire de celle-ci peut devenir président de la communauté de communes, si, bien sûr, les conseillers communautaires veulent bien lui accorder cette confiance et lui donner les moyens d’agir.

Jean-Pierre Morteveille ne démissionne pas de ses fonctions actuelles, qu’il continuera d’exercer jusqu’au terme du bureau actuel, le 21 septembre 2014.

Fidèle à ses convictions (et notamment à son engagement exprimé devant le conseil le 16 avril 2014, de ne plus se représenter à de nouvelles élections locales à un poste quelconque), il a décidé de faciliter dès maintenant le projet de mutualisation en se retirant du prochain conseil communautaire et du nouveau Bureau qui sera élu le 22 septembre prochain, afin que cette nouvelle politique soit clairement et plus aisément mise en place, si le conseil en décide ainsi.

Le conseil municipal de Sainte-Suzanne, -dont le nombre d’élus passe de 3 à 2 suite à l’arrêté préfectoral précité-, a donc décidé à l’unanimité le 5 septembre, sur proposition du maire, que les deux premiers adjoints à la Mairie, Roland Gaillard et Daniel Vannier, continueront de représenter la Commune au sein du nouveau conseil communautaire à partir du 22 septembre. Jean-Pierre Morteveille reste bien entendu maire de Sainte-Suzanne.