Actualités

L'ancien Ehpad reste une propriété communale

Détails
L'ancien Ehpad reste une propriété communale
(Ouest-France 19/12/2016)
ex Ehpad 
Le préfet a tranché et signe la fin d'un feuilleton, sur le devenir du bâtiment qui abritait l'ancien établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
La polémique
L'ancien Ehpad, dont la fermeture est survenue le 11 juillet, est devenu depuis le 24 octobre un Centre d'accueil et d'orientation (CAO), pour 53 migrants venus de Calais. Cette fermeture, qui « fut source de traumatisme chez les résidents obligés de partir, de perte d'emplois, d'incompréhension chez les habitants »,ont rappelé les élus lors du Conseil municipal vendredi 9 décembre, « trouve aujourd'hui son épilogue après l'intervention du Préfet de la Mayenne et de la direction des Finances publiques », indique Jean-Pierre Morteveille le maire, qui précise : « La commune, qui avait créé l'établissement public social et médico-social la résidence le Petit Rocher, lequel avait mis à disposition le bâtiment, récupère pour 0 € ses actifs que sont le bâtiment, la maison annexe et le mobilier, nets de dettes ».

Le Département voulait, en septembre, le vendre pour 200 000 € à la commune, ce qu'avaient refusé à l'unanimité les élus municipaux qui estimaient que la commune était (par acte notarié) toujours propriétaire. 

D'autre part, les importants abondements financiers réalisés par l'État pour permettre de solder les comptes de l'Ehpad ont été suffisants pour payer toutes les dépenses résiduelles résultant de la fermeture de l'établissement par l'Agence régionale de santé et le Conseil départemental. Le solde sera réparti entre ces deux entités.

Constatant cet excès de trésorerie, Jean-Pierre Morteveille soulignait que « cette affaire, au delà de l'Ehpad, c'est aussi la disparition d'une maison de retraite communale aux finances saines et résultat excédentaire, que sa transformation (subie) en Ehpad et sa gestion comme telle ont entraîné la perte. »

Une maison d'accueil pour les clubs sportifs 

La commune récupère le bâtiment le 1er janvier 2017. Il continuera à être occupé par les migrants jusqu'au 31 mars, conformément à l'arrêté préfectoral du 12/10/2016. La commission de sécurité a reclassé le bâtiment en simples « logements » et non plus en structure d'accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées, évitant ainsi à la Commune les lourds travaux de sécurité exigés dans ce cas. « La commune engage une étude de transformation du bâtiment en maison d'accueil pour clubs sportifs », annonce le maire.