Arrêté cadre sécheresse du 17 mai 2021

Ces quelques lignes résument l'essentiel de cet arrêté paru sur le site de la préfecture.
Pour consulter l'arrêté dans son intégralité, cliquez sur ce lien.

Cet arrêté a pour but de définir pour l'année (plus précisément du 1er mai au 31 octobre) le cadre dans lequel pourraient être prises certaines mesures de restriction de l'usage de l'eau en cas de sécheresse ou de pénurie des ressources.

Ces mesures dépendraient des zones concernées ; c'est la raison pour laquelle le département a été partitionné géographiquement en six "zones de gestion d'étiage" représentées sur la carte ci-contre. Le présent arrêté en définit aussi la composition administrative.

Pour chacune de ces zones, cet arrêté définit des seuils (vigilance, alerte, crise) à partir desquels certaines mesures s'appliqueraient.

Enfin les restrictions imposées pourraient être fonction de l'usage (professionnel, domestique, public) des ressources en eau impactées.

Ces restrictions s’appliqueraient aux eaux de surface, aux eaux souterraines ou aux réseaux d’eau potable.