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Mis à jour : 5 octobre 2019

La Commune met en vente l'ancien EHPAD (ex-Résidence du Petit-Rocher)

Suite à la fermeture de  l'ex-Ehpad par le Conseil départemental et l'ARS (Agence Régionale de Santé) en juillet 2016, plusieurs hypothèses et plusieurs tentatives infructueuses de cession du bâtiment, et après avis favorable du Bureau municipal, Monsieur le Maire a proposé au Conseil municipal du 20/09/2019 de faire appel à la plateforme en ligne AgoraStore pour prendre en charge la commercialisation de l’ancien EHPAD.

Cette société vend aux enchères en ligne les biens mobiliers, immobiliers des collectivités territoriales.

Après un premier contact téléphonique avec le Maire et la Directrice des services de la Commune, et l’envoi de documents, la Société a réalisé une étude de bien qui comprend un descriptif affiné, les données du marché habitat sur le territoire et une analyse du potentiel du bien (forces et faiblesses).

NB : Un scénario de démolition de l’ensemble et de reconstruction en lots d’habitation a été également chiffré pour faire face à une demande éventuelle d’un investisseur, mais il apparaît que le chiffre d’affaire qu’il pourrait en tirer serait inférieur à ce que le projet coûterait. Cette option n'est donc pas envisageable.

Il est précisé qu’aucune contrepartie financière ne sera demandée à la collectivité, la rémunération de la société étant supportée par l’acquéreur du bien.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

CONSIDÉRANT que la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes est aujourd’hui propriétaire de l’ancien EHPAD, sis 6 rue du Petit Rocher, bien immobilier dont elle n’a pas l’usage, soit parce que le bien n’a pas vocation à la réalisation de missions de services publics, soit parce que sa vétusté rend celui-ci inutilisable,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal, au cours de séance du 17 mai 2019 a décidé de procéder à la cession dudit bâtiment,

CONSIDÉRANT l’intérêt que représentent les prestations proposées par la Société AgoraStore spécialisée dans la vente en ligne des biens des collectivités publiques,

CONSIDÉRANT que l’adhésion de la commune suppose la conclusion d’une convention cadre dite «immobilier»entre les deux parties pour une durée d’un an, qui pourra faire l’objet d’une reconduction tacite entre des périodes successives d’un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans,

CONSIDÉRANT qu’aucune contrepartie financière n’estdemandée à la collectivité, la rémunération de la société étant supportée par l’acquéreur du bien,

CONSIDÉRANT les termes de ladite convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ:

• DÉCIDE de signer le contrat d’adhésion à la solution AgoraStore et la convention cadre immobilier proposés,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous documents devant permettre la concrétisation de ce dossier,

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier l’acceptation du contrat d’adhésion à la solution AgoraStore et de la convention cadre immobilier.

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Mis à jour : 5 octobre 2019

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Mis à jour : 16 septembre 2019

Enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

27 septembre 2019 - 28 octobre 2019

Lancement de la consultation auprès de tous les Coëvronnais !

Qu’est-ce que le PLUI ?

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la Commune de Ste-Suzanne a été élaboré de 2009 à 2016 et a été approuvé en juillet 2016. Chammes évait de son côté une Carte communale.

Le PLUi, nouveau document d’urbanisme pour l'ensemble de la Communauté de communes, fixe les règles de construction applicables à chaque parcelle du territoire des Coëvrons. Il définit ainsi les normes suivant la nature de la zone : site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle... Après plusieurs mois d’échanges et de réunions publiques, la phase d’écriture du projet est finalisée. C’est à présent aux habitants des Coëvrons de donner leur avis .

Pourquoi une enquête publique ?

Chaque Coëvronnais est invité à donner son avis et formuler des remarques du 27 septembre à 9 heures au 28 octobre 2019 à 17 heures.

Plusieurs possibilités pour cela :

• Par courrier

à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête

Communauté de communes des Coëvrons, 2, avenue Raoul Vadepied, BP 130, 53601 Evron cedex,

• Par mail

En précisant l’objet suivant « Projet de PLUi des Coëvrons _ à l’attention de la commission d’enquête » et en l’envoyant à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

• En écrivant sur le registre, disponible dans chaque mairie des Coëvrons et au siège de la 3C,

• En rencontrant un des membres de la commission d’enquête lors d’une des 26 permanences organisées (détail des permanences sur le site internet de la 3C, rubrique PLUi) (NB : à la mairie de Ste-Suzanne : le mardi 8 octobre 2019 de 17h15 à 20h15).

Où consulter le dossier ?

Le dossier d’enquête publique est d’ores et déjà consultable sur le site internet de la Communauté de communes, rubrique urbanisme. Il sera également consultable en version papier dans chacune des mairies des 31 communes membres de la 3C à partir du 27 septembre, à 9 heures.

A Ste-Suzanne-et-Chammes : consultable à partir du 27/09 à la mairie de Ste-Suzanne, aux heures d'ouverture habituelle de la mairie).

Plus d’informations :

Service urbanisme de la Communauté de communes, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 02 43 66 32 00

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Mis à jour : 13 septembre 2019

Journées du patrimoine