Enquête publique septembre 2024

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Catégorie : Actualités

Création : 28 août 2024

 

Par arrêté municipal n°27/2024, M. le Maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation des chemins ruraux suivants : 

- Les Cormiers + parcelles C851 et E162,

- La Gravelle

- Les Sérardières

- La Lucasière

- Les Noës Chopin

- La Logette.

L’enquête publique se déroulera à la mairie pour une durée de 15 jours soit, du mardi 3 à 10h au mardi 17 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A cet effet, Monsieur Bertrand JALLU a été désigné en tant que commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie : 

- le mardi 3 septembre 2024 de 10h à 12h

- le mardi 17 septembre 2024 de 10h à 12h.

Ses rapports et conclusions seront transmis à Monsieur le Maire dans le délai d’un mois, à compter de l’expiration de l’enquête, et tenu à la disposition du public.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations dans le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie déléguée de Sainte-Suzanne, 1bis rue Jean de Bueil – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

		Observations
Enquête publique septembre 2024	Avis d'enquête publique Arrêté du maire Caractéristiques des VC et CR Certificat d'affichage	Observations du 15/09/2024 Rapport d'enquête unique
La Logette	Dossier EPP spécifique
La Lucasière	Dossier EPP spécifique Lettre à la FFR  pour déviation d'un chemin de randonnée	Courrier de la FFR
Les Noés Chopin	Dossier EPP spécifique
La Gravelle	Dossier EPP spécifique
Les Cormiers	Dossier EPP spécifique
Les Sérardières	Dossier EPP spécifique