Inscription sur les listes électorales : du changement

Pour lutter contre l'abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois n° 1046 à 1048 du 01/08/2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ont modifié les règles pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE.

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité de l'inscription et de la radiation.

En outre, elle a institué une Commission de contrôle, par commune, chargée d'opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d'examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

 

Pour les citoyens, les conditions d'inscription sur les listes électorales ont été assouplies :

- A compter du 1er janvier 2020, les demandes d'inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin , soit 37 jours.

- A titre transitoire, entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d'inscription seront déposées, au plus tard, le dernier jour du 2e mois précédant un scrutin. Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d'inscription est donc fixée au dimanche 31 mars 2019. La mairie sera ainsi exceptionnellement ouverte la matinée du samedi 30 mars 2019.

A noter aussi :

  • Les enfants de moins de 26 ans des électeurs ayant leur domicile réel dans la commune (ou y habitant depuis 6 mois au moins) pourront désormais s'inscrire sur la liste électorale de la commune de leurs parents (par exemple, cas des étudiants et des jeunes travailleurs).
  • Les jeunes qui atteignent la majorité entre deux tours de scrutin seront inscrits d'office par l'INSEE, qui en informera la commune.
  • Autres renseignements : auprès du secrétariat de mairie 02 43 01 40 10.